Titre de la présentation :
Les clauses de non-responsabilité pour préjudice corporel dans les contrats d’activités sportives : est-ce que le Code civil du Québec est effectif ?
Par : Rosélaine Messier-Jean, étudiante à la maîtrise en droit
Description :
La primauté de la personne humaine est l’un des principes fondateurs du Code civil du Québec. Suivant ce principe, l’article 1474 al. 2 C.c.Q. a pour objet d’interdire toute stipulation de non-responsabilité en cas de préjudice corporel ou moral. Cette disposition est reconnue comme étant d’ordre public, entraînant ainsi la nullité de toute clause visant à prévoir la non-responsabilité en cas de préjudice corporel ou moral. Malgré cela, un écart se dessine entre la théorie et la pratique. En effet, plusieurs contrats liés à des activités sportives continuent d’inclure de telles clauses, en apparente contradiction avec la loi. Ce constat soulève alors la question suivante: quel est le degré d’effectivité de l’article 1474 al. 2 C.c.Q.?
Cette présentation abordera la mise en place de cette recherche, certains résultats et une réflexion sur les solutions à apporter pour rehausser l’effectivité de l’article 1474 al. 2 C.c.Q.
Cet événement est organisé par le Département des sciences juridiques, en collaboration avec le Groupe de recherche sur le droit et la consommation.
Informations : Mardi 7 octobre 2025, de 12:30 à 13:45, salle W-2235.
Inscription obligatoire et un lunch sera servi.
Au plaisir de vous y voir !
